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Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Objets
001421053
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001421373
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001421374
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Désir est désignée en qualité de rapporteuse.
001421375
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Il a été fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Il a été fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001421376
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001421377
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001423639
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001423685
24
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001423686
Envoi à la sanction
001428960
Sanction et promulgation
001428963
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°76, pp. 21135.
On
001421050
Dossier