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Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Objets
001314107
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001314312
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001314313
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Barbara Trachte est désignée en qualité de rapporteuse.
001314314
Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- L'article premier est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 2 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 3 à l'article 7 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 8 est adopté par 9 voix et 4 contre.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion des articles est close.
- L'article premier est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 2 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 3 à l'article 7 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 8 est adopté par 9 voix et 4 contre.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001314315
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.
001314316
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001315517
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001315519
40
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.
001315520
Envoi à la sanction
001317617
Sanction et promulgation
001317618
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°248, pp. 53152.
On
100000001055012
001314108
001314105
Document
001314104