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Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur
Objets
001267765
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001270282
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001270283
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Yves Reinkin est désigné en qualité de rapporteur.
001270284
Discussion en commission - M. Reinkin est désigné en qualité de rapporteur.
La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Tarabella.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1 à 11 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Tarabella.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1 à 11 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
001270285
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001270286
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001271866
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001271867
17
Discussion générale - M. Reinkin, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001271877
45
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001271878
Envoi à la sanction
001280574
Sanction et promulgation
001282280
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2009, pp. 15652.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur.
001280575
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°69, pp. 16160.
001290035
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 27 juillet 2009, pp. 20957.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'Enseignement de Promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'Enseignement de Promotion sociale.
001365773
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 29 février 2012, pp. 13094.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur et octroyant l'habilitation à organiser le bachelier en droit à l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur et octroyant l'habilitation à organiser le bachelier en droit à l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège.
001380494
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 30 août 2012, pp. 53459.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner » (code 753400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner » (code 753400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001380498
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 30 août 2012, pp. 53461.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » (code 753420S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » (code 753420S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001380575
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 7 septembre 2012, pp. 56127.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de médiateur » (code 954300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de médiateur » (code 954300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001381106
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57908.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » (code 251000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » (code 251000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001381110
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57910.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en psychopathologie » (code 949000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en psychopathologie » (code 949000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
001381112
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 18 septembre 2012, pp. 57911.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001381271
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°295 le 20 septembre 2012, pp. 58217.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre de santé » (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre de santé » (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
001381283
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°295 le 20 septembre 2012, pp. 58218.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre de santé » (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre de santé » (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1.
001381295
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°295 le 20 septembre 2012, pp. 58219.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en gérontologie » (code 986200S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en gérontologie » (code 986200S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001383673
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 25 septembre 2012, pp. 58921.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001383777
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 25 septembre 2012, pp. 58922.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en intervention systémique et travail social » (code 951020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en intervention systémique et travail social » (code 951020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412082
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69148.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation » (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation » (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412152
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 22 octobre 2013, pp. 69150.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » (code 325300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en construction » (code 325300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412156
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69152.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » (code 615300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » (code 615300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412158
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69153.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » (code 650300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » (code 650300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412164
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69154.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code 714500S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code 714500S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412166
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 2 octobre 2013, pp. 69155.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code 714500S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code 714500S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412214
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°288 le 1 octobre 2013, pp. 68875.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en vente » (code 714600S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en vente » (code 714600S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1.
001412216
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 1 octobre 2013, pp. 68877.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » (code 615000S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » (code 615000S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1.
001467291
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 11 mai 2015, pp. 25538.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1.
001663966
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4420.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des ressources humaines » (code 961610S35D2) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des ressources humaines » (code 961610S35D2) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001652445
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4649.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : réseaux et télécommunication » (code 298230S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : réseaux et télécommunication » (code 298230S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001652451
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 29 janvier 2020, pp. 4651.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : technologie de l'informatique » (code 298240S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : technologie de l'informatique » (code 298240S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663970
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4422.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : informatique industrielle » (code 298220S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : informatique industrielle » (code 298220S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001662366
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 12 août 2020, pp. 59683.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes. - orientation. - automatique » (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court,.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes. - orientation. - automatique » (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court,.
001662426
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57582.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier sales account manager » (code 714600S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier sales account manager » (code 714600S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663852
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 25 août 2020, pp. 63854.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automatisation » (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automatisation » (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001663902
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 18 août 2020, pp. 61314.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » (code 914300S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » (code 914300S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001667208
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 25 septembre 2020, pp. 68242.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel » (code 218012S41D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences de l'ingénieur industriel » (code 218012S41D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long.
001667216
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 25 septembre 2020, pp. 68244.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier conseiller conjugal et familial » (code 955020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier conseiller conjugal et familial » (code 955020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001704364
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 99712.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : sécurité des systèmes » (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes orientation : sécurité des systèmes » (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001704370
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98713.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en droit » (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en droit » (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001704376
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98715.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en international business » (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en international business » (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
001704382
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98716.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management de la logistique » (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Intitulé: Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management de la logistique » (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
On
10000000100e0d0
001267758
001267757
Document
001267756