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Projet de décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004
Objets
001262653
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001268975
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001268976
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001268977
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
La discussion est close.
La discussion est close.
001268978
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001268979
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001270831
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001270832
13
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001272211
13
Discussion générale - Le rapporteur se réfère à son rapport écrit.
001270833
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 1 et 2 voix d'abstention.
001270834
Envoi à la sanction
001274431
Sanction et promulgation
001274432
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°376, pp. 64851.
On
001262650
Dossier