Document PJD 001241455

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de la ministre Fonck ; la discussion générale est close; discussion des articles : l'article 1 est adopté par 9 voix et 3 abstentions, l'article 2 est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions, l'article 3 est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions, l'article 4 est adopté par 9 voix et 3 abstentions, l'article 5 tel qu'amendé est adopté par 9 voix contre 3. L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions. Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 3 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°34, pp. 5566.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 5 novembre 2010, pp. 66369.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial.