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Projet de décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
Objets
001240868
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001242687
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001242688
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
001242689
Discussion en commission - - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Marie Arena.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 3 est adopté par 10 voix contre 4.
- L'article 4 est adopté par 10 voix pour et 4 abstentions.
- L'article 5 est adopté par 10 voix contre 4.
- L'article 6, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 5.
- L'article 7, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 8, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 9, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité.
- L'article 11 est adopté par 10 voix pour et 5 abstentions.
- L'article 12 est adopté par 10 voix contre 5.
- Les articles 13 à 49 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 50 est adopté par 10 voix pour et 5 abstentions.
- Les articles 51 à 52 sont adoptés à l'unanimité.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 3 est adopté par 10 voix contre 4.
- L'article 4 est adopté par 10 voix pour et 4 abstentions.
- L'article 5 est adopté par 10 voix contre 4.
- L'article 6, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 5.
- L'article 7, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 8, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 9, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité.
- L'article 11 est adopté par 10 voix pour et 5 abstentions.
- L'article 12 est adopté par 10 voix contre 5.
- Les articles 13 à 49 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 50 est adopté par 10 voix pour et 5 abstentions.
- Les articles 51 à 52 sont adoptés à l'unanimité.
001242690
Discussion en commission - - Les articles 54 et 55 sont adoptés par 10 voix pour et 5 abstentions.
- L'article 56, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 57 et 58 sont adoptés par 10 voix pour et 5 abstentions.
- L'article 59 est adopté à l'unanimité.
- Un amendement n° 1 introduisant un chapitre 17 comprenant 3 nouveaux articles a été adopté à l'unanimité.
- L'article 60 est adopté par 10 voix pour et 5 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 5.
- Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- L'article 56, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 57 et 58 sont adoptés par 10 voix pour et 5 abstentions.
- L'article 59 est adopté à l'unanimité.
- Un amendement n° 1 introduisant un chapitre 17 comprenant 3 nouveaux articles a été adopté à l'unanimité.
- L'article 60 est adopté par 10 voix pour et 5 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 5.
- Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001243049
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 5 voix contre.
001243050
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001244028
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001244029
13
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001244052
44
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 21 et 7 voix d'abstention.
001244053
Envoi à la sanction
001251744
Sanction et promulgation
001251745
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°62, pp. 11955.
On
001240865
Dossier