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Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
Objets
001221947
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001225207
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001225208
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.
001225209
Discussion en commission - La discussion est close.
001225215
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001225216
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001226422
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001226423
12
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001226424
42
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001226425
Envoi à la sanction
001234832
Sanction et promulgation
001234833
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°214, pp. 38627.
001313478
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 10 juin 2010, pp. 36507.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones.
On
001221944
Dossier