Image
10
Compte rendu intégral
Commission plénière du mardi 6 février 2007 (après-midi)
Commission plénière du mardi 6 février 2007 (après-midi)
Objets
001221670
Réaction de la Commission européenne au décret limitant à 30% le nombre d'étudiants non-résidents dans certaines filières de l'enseignement supérieur en Communauté française
001221854
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité, pour les élèves de dernière année du secondaire, de choisir la Langue des Signes Belge Francophone, comme option de langue au même titre que les langues étrangères
001221944
Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
001222120
Proposition de résolution visant à renforcer les initiatives relatives aux énergies renouvelables au sein des institutions et organismes publics de la Communauté française
001221691
Evaluation externe non certificative : y a-t-il un pilote dans l'avion ?
001221953
Projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire
001221896
Processus de fusion en cours dans les Hautes Ecoles et les Universités
001221628
Aide à la jeunesse : des questions qui ne peuvent rester sans réponses
001221892
Plusieurs textes utilisés avec les élèves de 5ème année primaire et de 2ème secondaire dans le cadre des évaluations externes
On
1000000000cb04d
001221961
001223563
Document
1000000000ca01f
001221961