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Projet de décret portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Objets
001220505
Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération avec les Régions.
001224800
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de Coopération avec les Régions.
001224801
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Ingrid Colicis est désignée en qualité de rapporteuse.
001224802
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre-Présidente;
Un échange de vues s'en est suivi;
les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité;
l'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité;
à l'unanimité il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
Un échange de vues s'en est suivi;
les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité;
l'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité;
à l'unanimité il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001224803
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001224804
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001226410
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001226411
7
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001226412
41
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
001226413
Envoi à la sanction
001233895
Sanction et promulgation
001233896
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°202, pp. 36353.
On
001220502
Dossier