Document PJD 001216458

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente ainsi que les exposés des auteurs des propositions jointes.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Moyennant une correction technique, l'article 4 est adopté par 12 voix et 1 abstention.
-- L'article 5 est adopté par 12 voix et 1 absention.
- Les articles 6 et 7 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 8, amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 9 et 10 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 11, amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité.
- Les articles 14 et 15 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention.
- Les articles 16 et 17, amendés, sont adoptés à l'unanimité.
- Les articles 18 à 21 sont adoptés à l'unanimité.
- L'ensemble du projet de décret, amendé, est adopté par 12 voix et 1 abstention.

Discussion en commission - - Les propositions jointes sont déclarées sans objet.
- Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec doc. 5 (S.E. 2004), 12 (S.E. 2004) et 256 (2005-2006) close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Motion d'ordre

Intervention

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Motion d'ordre. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°85, pp. 15170.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°301 le 17 octobre 2007, pp. 53673.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article 5 du décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française.