Image
1
535
Projet de décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
Objets
000370217
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000370843
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000370844
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marcel Neven est désigné en qualité de rapporteur.
000370845
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
La discussion générale est entamée.
La discussion générale est entamée.
000370846
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000370847
Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 3 à 6 sont adoptés à l'unanimité.
L'amendement n° 5 visant à introduire un article 6bis est adopté à l'unanimité.
Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 9 à 15 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'article 16 est adopté à l'unanimité.
Les articles 18 à 22 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'article 23 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 1 abstention.
L'article 24 tel qu'amendé est adoptés par 9 voix et 1 abstention.
Les articles 25 à 29 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'article 30 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 1 abstention.
Les articles 30 et 31 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
La commission a décidé de diviser le vote de l'article 32. Les paragraphes 1 et 4 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 3 à 6 sont adoptés à l'unanimité.
L'amendement n° 5 visant à introduire un article 6bis est adopté à l'unanimité.
Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 9 à 15 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'article 16 est adopté à l'unanimité.
Les articles 18 à 22 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'article 23 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 1 abstention.
L'article 24 tel qu'amendé est adoptés par 9 voix et 1 abstention.
Les articles 25 à 29 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'article 30 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 1 abstention.
Les articles 30 et 31 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
La commission a décidé de diviser le vote de l'article 32. Les paragraphes 1 et 4 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
000370852
Discussion en commission - Les paragraphes 2 et 3 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.
L'article 32 est adopté par 9 voix et 1 abstention.
Les articles 33 à 37 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'amendement n° 6 visant à introduire les articles 37 bis et 37 ter est adopté à l'unanimité.
Les articles 38 à 40 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 41 et 42 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 1 abstention.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
L'article 32 est adopté par 9 voix et 1 abstention.
Les articles 33 à 37 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'amendement n° 6 visant à introduire les articles 37 bis et 37 ter est adopté à l'unanimité.
Les articles 38 à 40 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 41 et 42 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 1 abstention.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
000371064
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.
000371065
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372808
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372809
30
Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles à l'exception de ceux visés par les amendements.
000372813
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.
000372814
Envoi à la sanction
000374429
Sanction et promulgation
000374430
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°221, pp. 50651.
001296326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 16 novembre 2009, pp. 72378.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire.
001296551
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 16 novembre 2009, pp. 72378.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire.
001291114
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 8 septembre 2009, pp. 61384.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire.
001314365
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 22 juin 2010, pp. 38609.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire.
001316988
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 22 juillet 2010, pp. 47489.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire.
On
10000000006f05d
000370224
000370215
Document
000370214