Document PJD 000370214

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marcel Neven est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
La discussion générale est entamée.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 3 à 6 sont adoptés à l'unanimité.
L'amendement n° 5 visant à introduire un article 6bis est adopté à l'unanimité.
Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 9 à 15 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'article 16 est adopté à l'unanimité.
Les articles 18 à 22 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'article 23 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 1 abstention.
L'article 24 tel qu'amendé est adoptés par 9 voix et 1 abstention.
Les articles 25 à 29 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'article 30 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 1 abstention.
Les articles 30 et 31 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
La commission a décidé de diviser le vote de l'article 32. Les paragraphes 1 et 4 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.

Discussion en commission - Les paragraphes 2 et 3 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.
L'article 32 est adopté par 9 voix et 1 abstention.
Les articles 33 à 37 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'amendement n° 6 visant à introduire les articles 37 bis et 37 ter est adopté à l'unanimité.
Les articles 38 à 40 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 41 et 42 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 1 abstention.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles à l'exception de ceux visés par les amendements.

Amendement(s) en séance

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Votes réservés

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°221, pp. 50651.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 16 novembre 2009, pp. 72378.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 16 novembre 2009, pp. 72378.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 8 septembre 2009, pp. 61384.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 22 juin 2010, pp. 38609.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 22 juillet 2010, pp. 47489.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire.