Document PJD 000366955

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents.
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 3 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 4 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents. L'article 3 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents. Les articles 4 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale conjointe avec projets 498 (2003-2004), 502 (2003-2004) et 505 (2003-2004) close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 8 juillet 2004, pp. 54541.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 6 septembre 2004, pp. 65231.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 43455.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°322 le 12 novembre 2007, pp. 56984.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.