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Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Objets
000366958
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000368414
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000368416
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.
000368417
Discussion en commission - M. Henry est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents.
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
000368437
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000368438
Discussion en commission - Les articles 1 à 9 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 10 est adopté par 8 voix pour et 1 abstention.
Les articles 11 à 20 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 21 est adopté par 8 voix pour et 1 abstention.
Les articles 22 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
L'amendement n°4 créant un titre III et un article 24 bis est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 25 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix pour et 1 abstention.
A l'unanimité des 9 membres présents, il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
L'article 10 est adopté par 8 voix pour et 1 abstention.
Les articles 11 à 20 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 21 est adopté par 8 voix pour et 1 abstention.
Les articles 22 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
L'amendement n°4 créant un titre III et un article 24 bis est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 25 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix pour et 1 abstention.
A l'unanimité des 9 membres présents, il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000368747
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 1 abstention.
000368919
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372439
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372440
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec projets 498 (2003-2004), 503 (2003-2004) et 505 (2003-2004) close. Examen, vote et adoption des articles.
000372441
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000372442
Envoi à la sanction
000374477
Sanction et promulgation
000374478
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°221, pp. 50599.
On
000366952
Dossier