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Projet de décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
Objets
000366650
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000367072
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000367073
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Bertieaux et M. Michel Moock sont désignés en qualité de rapporteurs.
000367074
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est entamée.
La discussion générale est entamée.
000367398
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000367399
Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est entamée.
La discussion des articles est entamée.
000367574
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000367575
Discussion en commission - - La discussion des articles se poursuit.
000367592
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000367593
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
L'amendement n°1 à l'article 1er est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 1er est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 2 à 5 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°3 à l'article 6 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'amendement n°26 à l'article 6 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 6 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 7 à 17 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 18 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 19 et 20 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 21 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 22 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°5 à l'article 23 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 23 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 24 à 32 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°1 à l'article 1er est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 1er est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 2 à 5 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°3 à l'article 6 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'amendement n°26 à l'article 6 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 6 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 7 à 17 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 18 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 19 et 20 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 21 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 22 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°5 à l'article 23 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 23 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 24 à 32 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
000367594
Discussion en commission - L'article 33 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 34 à 46 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 47 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 48 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 49 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 50 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°6 à l'article 51 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 51 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 52 à 65 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 66 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 67 à 75 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 76 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 77 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 78 à 111 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les articles 34 à 46 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 47 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 48 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 49 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 50 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°6 à l'article 51 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 51 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 52 à 65 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 66 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 67 à 75 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 76 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 77 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 78 à 111 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
000367595
Discussion en commission - L'article 112 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 113 à 129 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°7 à l'article 130 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 130 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 131 à 137 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°8 à l'article 138 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 138 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 139 à 162 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 163 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 164 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°9 supprimant l'article 165 et créant dans le chapitre VII un nouvel article après l'article 180 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°10 supprimant l'article 166 et créant dans le chapitre VII un nouvel article après l'article 180 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 113 à 129 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°7 à l'article 130 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 130 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 131 à 137 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°8 à l'article 138 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 138 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 139 à 162 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 163 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 164 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°9 supprimant l'article 165 et créant dans le chapitre VII un nouvel article après l'article 180 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°10 supprimant l'article 166 et créant dans le chapitre VII un nouvel article après l'article 180 est adopté à l'unanimité des membres présents.
000367596
Discussion en commission - Les articles 167 à 180 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°13 visant à introduire un nouvel article après l'article 180 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 181 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 182 à 187 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°14 à l'article 188 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 188 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 189 à 192 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°27 créant un nouvel article après l'article 192 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°15 à l'annexe I et l'amendement n°16 à l'annexe III du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Il sera procédé à la lecture et à l'approbation du rapport lors d'une prochaine réunion de la commission.
L'amendement n°13 visant à introduire un nouvel article après l'article 180 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 181 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 182 à 187 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°14 à l'article 188 est rejeté par 9 voix contre 2.
L'article 188 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 189 à 192 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°27 créant un nouvel article après l'article 192 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°15 à l'annexe I et l'amendement n°16 à l'annexe III du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Il sera procédé à la lecture et à l'approbation du rapport lors d'une prochaine réunion de la commission.
000368412
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000368413
Discussion en commission - Moyennant quelques corrections techniques, le rapport a été lu et approuvé à l'unanimité des membres présents.
000368595
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.
000368596
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000371206
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000371207
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec projets 502, 503 et 505 (2003-2004) close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles qui n'ont pas fait l'objet d'amendements.
000371211
46
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 6 voix d'abstention.
000371212
Envoi à la sanction
000374425
Sanction et promulgation
000374581
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°223 le 22 juin 2004, pp. 50827.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000376371
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 12 août 2004, pp. 60232.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'Espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'Espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
000374583
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°223 le 22 juin 2004, pp. 50860.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en Sciences vétérinaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en Sciences vétérinaires.
001000799
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63490.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités.
000375155
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 7 juillet 2004, pp. 54255.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé.
000375847
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 27 juillet 2004, pp. 57445.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.
000375857
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 27 juillet 2004, pp. 54447.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques.
000375862
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 27 juillet 2004, pp. 57455.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires.
001003059
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 11 octobre 2004, pp. 70891.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001000378
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 6 septembre 2004, pp. 65243.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles.
000374426
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 45239.
001170859
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 6 mai 2005, pp. 21448.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
001168315
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 5 avril 2005, pp. 14366.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé.
001170863
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 6 mai 2005, pp. 21449.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
001170865
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 6 mai 2005, pp. 21451.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
001170851
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 6 mai 2005, pp. 21406.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des écoles doctorales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des écoles doctorales.
001177372
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 26 mai 2005, pp. 24640.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition.
001177385
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 26 mai 2005, pp. 24643.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires.
001182300
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 7 septembre 2005, pp. 39051.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée.
001183965
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 43026.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
001183946
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 42984.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de l'information à fournir aux étudiants lors de leur inscription à des études qui peuvent conduire à un titre professionnel soumis à des règles ou des restrictions d'agrément ou d'établissement particulières.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de l'information à fournir aux étudiants lors de leur inscription à des études qui peuvent conduire à un titre professionnel soumis à des règles ou des restrictions d'agrément ou d'établissement particulières.
001273562
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°112 publié au M.B. n°0 le 12 juillet 2005, pp. 32148.
Résumé: Recours en annulation de l'article 43 introduit par I. Badiu.
La Cour rejette le recours.
Résumé: Recours en annulation de l'article 43 introduit par I. Badiu.
La Cour rejette le recours.
001183948
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 42987.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.
001183952
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 42989.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.
001188391
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 29 novembre 2005, pp. 51086.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires.
001189415
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°367 le 1 décembre 2005, pp. 51928.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, par. 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, par. 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités.
001184064
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°307 le 6 octobre 2005, pp. 43149.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires.
001185611
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 25 octobre 2005, pp. 45286.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.
001194435
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5985.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
001194254
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5795.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Galilée.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Galilée.
001194256
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5796.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Lucia de Brouckere.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Lucia de Brouckere.
001194258
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5797.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg R. Schumann.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg R. Schumann.
001194260
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5798.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Roi Baudouin.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Roi Baudouin.
001194262
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5800.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur - HEMES.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur - HEMES.
001194264
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5801.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole I.S.E.L.L.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole I.S.E.L.L.
001194266
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5802.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Charlemagne.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Charlemagne.
001273570
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°165 publié au M.B. n°0 le 24 novembre 2005, pp. 50657.
Résumé: Recours en annulation partielle de l'article 45, § 1er, alinéa 2, du décret , introduit par l'a.s.b.l. « Fédération des étudiant(e)s francophones » et autres.
La Cour rejette le recours.
Résumé: Recours en annulation partielle de l'article 45, § 1er, alinéa 2, du décret , introduit par l'a.s.b.l. « Fédération des étudiant(e)s francophones » et autres.
La Cour rejette le recours.
001273572
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°167 publié au M.B. n°0 le 2 décembre 2005, pp. 52250.
Résumé: Recours en annulation partielle du décret , introduits par P. Alexandre et autres et par J.-L. Bozet et autres.
La Cour rejette les recours, sous réserve des interprétations mentionnées en B.20.4 et B.25.5.
Résumé: Recours en annulation partielle du décret , introduits par P. Alexandre et autres et par J.-L. Bozet et autres.
La Cour rejette les recours, sous réserve des interprétations mentionnées en B.20.4 et B.25.5.
001273574
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°168 publié au M.B. n°0 le 2 décembre 2005, pp. 52267.
Résumé: Recours en annulation de l'article 18, alinéa 3, et de l'annexe IV du décret , introduit par J. Jacqmain.
La Cour
- annule les mentions figurant au point 8° de l'annexe IV du décret de la Communauté française du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités;
- rejette le recours pour le surplus.
Résumé: Recours en annulation de l'article 18, alinéa 3, et de l'annexe IV du décret , introduit par J. Jacqmain.
La Cour
- annule les mentions figurant au point 8° de l'annexe IV du décret de la Communauté française du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités;
- rejette le recours pour le surplus.
001188408
Erratum - Erratum publié au M.B. n°362 le 29 novembre 2005, pp. 51150.
Erratum à l'arrêté du 9 mars 2005paru au moniteur du 26 mai 2005, page 64640.
il y a lieu de compléter ledit arrêté par les annexes dont référence à l'article 2 :
- Statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
- Convention de constitution de l'Académie universitaire « Louvain »
- Convention cadre entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux réglant les relations au sein de l'Académie.
Erratum à l'arrêté du 9 mars 2005paru au moniteur du 26 mai 2005, page 64640.
il y a lieu de compléter ledit arrêté par les annexes dont référence à l'article 2 :
- Statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
- Convention de constitution de l'Académie universitaire « Louvain »
- Convention cadre entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux réglant les relations au sein de l'Académie.
001194018
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°31 le 31 janvier 2006, pp. 5186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) »,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) »,.
001194506
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
001194248
Erratum - Erratum publié au M.B. n°36 le 2 février 2006, pp. 5907.
Erratum à l'arrêté du 8 juillet 2005 paru au Moniteur du 14 juillet 1997, page 42989.
Au Moniteur belge du 5 octobre 2005 (Ed. 2) p. 42989, il y a lieu de remplacer l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005, par l'article 1er suivant :
« Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française, les mots « l'article 16, alinéa 5, d) du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques » sont remplacés par les mots « l'article 49, § 3, alinéa 2, 1°, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. ».
Erratum à l'arrêté du 8 juillet 2005 paru au Moniteur du 14 juillet 1997, page 42989.
Au Moniteur belge du 5 octobre 2005 (Ed. 2) p. 42989, il y a lieu de remplacer l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005, par l'article 1er suivant :
« Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française, les mots « l'article 16, alinéa 5, d) du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques » sont remplacés par les mots « l'article 49, § 3, alinéa 2, 1°, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. ».
001194614
Erratum - Erratum publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5949.
Erratum au décret
Articles modifiés : 54, 74, 85, 96, 100, 117, 136.
Erratum au décret
Articles modifiés : 54, 74, 85, 96, 100, 117, 136.
001201758
Erratum - Erratum publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 18995.
Errata au décret
Le présent errata remplace l'errata publié au Moniteur belge n°37 du 3 février 2006, page 5949, et 5950, texte français.
Errata au décret
Le présent errata remplace l'errata publié au Moniteur belge n°37 du 3 février 2006, page 5949, et 5950, texte français.
001210202
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 11 août 2006, pp. 40511.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les conditions d'octroi de moyens supplémentaires aux académies pour l'aide à la réussite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les conditions d'octroi de moyens supplémentaires aux académies pour l'aide à la réussite.
001210204
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 11 août 2006, pp. 40513.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé.
001210206
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 11 août 2006, pp. 40515.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement.
001207482
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°203 le 27 juin 2006, pp. 32418.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur.
001208815
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°216 le 6 juillet 2006, pp. 34063.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007.
001211507
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 5 septembre 2006, pp. 44219.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.
001211708
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 28 août 2006, pp. 42606.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, par. 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, par. 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
001213697
Erratum - Erratum publié au M.B. n°331 le 16 octobre 2006, pp. 54984.
Erratum à l'arrêté du 30 juin 2006 paru au Moniteur du 5 septembre, page 44219.
Erratum à l'arrêté du 30 juin 2006 paru au Moniteur du 5 septembre, page 44219.
001217733
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 5 décembre 2006, pp. 67819.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année académique 2005-2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année académique 2005-2006.
001220338
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1595.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.
001224125
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°65 le 5 mars 2007, pp. 10757.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires.
001231989
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°173 le 11 juin 2007, pp. 31509.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles.
001235301
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 6 août 2007, pp. 41132.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement.
001235499
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 14 août 2007, pp. 43118.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur.
001235391
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 8 août 2007, pp. 41503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie.
001239837
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 15 octobre 2007, pp. 53164.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé.
001259872
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 30 mai 2008, pp. 27706.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2008-2009 pour une période de cinq ans.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2008-2009 pour une période de cinq ans.
001267417
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 5 septembre 2008, pp. 46534.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur.
001267913
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 29 août 2008, pp. 45310.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2006 fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2006 fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement.
001269864
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 16 octobre 2008, pp. 55284.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à fixer la procédure relative au régime disciplinaire applicable aux membres du personnel enseignant par application de l'article 49septies de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à fixer la procédure relative au régime disciplinaire applicable aux membres du personnel enseignant par application de l'article 49septies de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat.
001264921
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 25 juillet 2008, pp. 38896.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour les années académiques 2007-2008 à 2011-2012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour les années académiques 2007-2008 à 2011-2012.
001269936
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°330 le 21 octobre 2008, pp. 55947.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante.
001270994
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°340 le 31 octobre 2008, pp. 57720.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
001360926
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 13 janvier 2012, pp. 1696.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.
001380453
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 20 août 2012, pp. 48905.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre de la première année des études de bachelier en médecine.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre de la première année des études de bachelier en médecine.
001390142
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 17 janvier 2013, pp. 1813.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.
On
000366634
Dossier