Document PJD 000359831

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Wacquier est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Wacquier est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents.
- La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre. La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 3, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 4 est adopté à l'unanimité.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 6 à 8 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 9, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 10 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
- L'article 11 est adopté à l'unanimité.
- L'article 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unamité.
- L'article 13 est adopté à l'unanimité.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 15 est adopté par 8 voix contre 2.
- L'article 16 est adopté à l'unanimité.
- Les articles 17 et 18 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
- Les articles 19 à 24 sont adoptés à l'unanimité.

Discussion en commission - - L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
- La Commission fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 14 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 octobre 2004, pp. 70542.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°15, pp. 2030.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 11 octobre 2004, pp. 70889.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°445 le 23 décembre 2004, pp. 85420.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°51 le 17 février 2005, pp. 5573.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application, pour l'année 2004, de l'article 18, § 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°75 publié au M.B. n°0 le 11 mai 2005, pp. 22259.
Résumé: Recours en annulation des articles 1er (partim ) et 15 introduit par l'a.s.b.l. Fédération interdiocésaine des bibliothécaires et des bibliothèques catholiques.
La Cour, sous la réserve d'interprétation mentionnée en B.2.7, rejette le recours.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13651.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13652.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13653.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 24 mars 2006, pp. 17032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13654.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anthisnes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13655.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 31 mars 2005, pp. 18367.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13445.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13448.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16150.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 22 mai 2006, pp. 26039.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19033.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19035.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19036.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1617.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1619.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2384.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2385.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 30 janvier 2007, pp. 4789.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°415 le 21 décembre 2006, pp. 73545.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2006, de l'article 18, par. par. 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°23 le 24 janvier 2006, pp. 3704.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2005, de l'article 18, par. par. 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 14 février 2007, pp. 7264.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 28 février 2007, pp. 9485.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau local de lecture publique d'Ourthe-Amblève et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 27 juillet 2007, pp. 40200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9198.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale « Réseau Amblève & Lienne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Stavelot-Stoumont-Trois-Ponts et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lierneux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rouvroy-Meix-devant-Virton.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9201.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9202.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64888.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64891.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64890.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64892.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 23 avril 2009, pp. 32592.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°201 le 2 juillet 2008, pp. 33733.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 février 2009, pp. 13347.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-de-l'Enclus.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17551.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance du « réseau de lecture publique Burdinale-Mehaigne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wanze.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17550.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 3 mars 2009, pp. 17549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe.