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Projet de décret portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal
Objets
000358506
Projet de décret - Dépôt.
000358511
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000361806
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000361807
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.
000361811
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
000361813
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000361814
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000363255
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000363256
70
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000363291
75
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000365014
Envoi à la sanction
000365057
Sanction et promulgation
000365058
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°454, pp. 62780.
On
000358505
Dossier