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Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000
Objets
000358069
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000360566
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000360567
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.
000360568
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président.
La discussion est close.
Le vote aura lieu lors de la prochaine réunion de la Commission.
La discussion est close.
Le vote aura lieu lors de la prochaine réunion de la Commission.
000361834
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000361835
Discussion en commission - Le projet de décret est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000361836
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000361837
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000363248
45
Discussion - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001004157
45
Examen et vote de l'article unique - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000363287
74
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000365013
Envoi à la sanction
000363247
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000365095
Sanction et promulgation
000365096
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°18, pp. 2475.
On
000358066
Dossier