Document PJD 000356469

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre Dupont.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents..
Les articles 3 à 31 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 32, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 33 à 37 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°435, pp. 59439.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 11 octobre 2004, pp. 70892.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II.