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Compte rendu intégral
Séance du mardi 30 septembre (matin et après-midi)
Séance du mardi 30 septembre (matin et après-midi)
Objets
000372050
Nomination d'un deuxième vice-président du Bureau (Mme WYNANTS) en remplacement de M. HENRY, démissionnaire, et éventuellement, d'un secrétaire du Bureau (M. TRUSSART)
000354269
Projet de décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
000358403
Respect des obligations d'AB3 en matière d'emplois et de productions propres
000355956
Projet de décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
000371357
Remplacement d'un président de groupe politique
M. ISTASSE, en remplacement de M. Dupont
M. ISTASSE, en remplacement de M. Dupont
000358398
Application des mesures transitoires prévues pour les étudiants des conservatoires royaux de musique souhaitant poursuivre le diplôme d'aptitude pédagogique
000356266
Mise en oeuvre du décret sur l'accueil des enfants pendant leur temps libre
000371355
Proposition de résolution visant à garantir la place de Bruxelles dans le développement de la RTBF
000355812
Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour 2002-2003
000372034
Vérification des pouvoirs de MM. JOIRET, FILLEUL et HANS en remplacement respectivement de MM. JAMAR, DUPONT et JAVAUX, démissionnaires
000372453
Communication du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française
000355949
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
000356528
Implications de la Conférence de Berlin assurant le suivi du processus de Bologne
000356062
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
000356246
Problématique de l'accès aux Hautes Etudes et aux programmes d'échanges d'étudiants
000355817
Proposition de résolution relative aux efforts financiers supplémentaires sollicités par l'Etat fédéral à l'égard des entités fédérées
000355808
Proposition de décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
000356469
Projet de décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique
On
100000000097040
001184741
000372038
Document
001184741