Document PJD 000355956

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gil Gilles est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu un exposé introductif de Mme Maréchal, Ministre de l'aide à la jeunesse et de la Santé.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 11 membres présents
L'article 2 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 4 nouveau est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ancien article 4 devenu article 5 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°410, pp. 56555.

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 8 septembre 2004, pp. 65570.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°302 le 24 août 2004, pp. 62819.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°367 le 1 décembre 2005, pp. 51935.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 23 mars 2007, pp. 16358.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la langue des signes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°215 le 14 juillet 2008, pp. 36859.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes.