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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Objets
000355950
Projet de décret - Dépôt.
000355952
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000356846
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000356847
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Didier van Eyll est désigné en qualité de rapporteur.
000356848
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé introductif de Mme F. Dupuis, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par neuf voix et une abstention.
L'ensemble du projet de décret est adopté par neuf voix et une abstention.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par neuf voix et une abstention.
L'ensemble du projet de décret est adopté par neuf voix et une abstention.
000356849
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.
000356850
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000358820
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000358821
27
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000358822
39
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 9 voix d'abstention.
000358823
Envoi à la sanction
000364103
Sanction et promulgation
000364104
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°454, pp. 62769.
000374881
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 29 juin 2004, pp. 52870.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès du Consortium de validation des compétences.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès du Consortium de validation des compétences.
001002622
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°355 le 5 octobre 2004, pp. 70209.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale.
001254412
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 1 avril 2008, pp. 17819.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences.
001300534
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 18 décembre 2010, pp. 79742.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de jardinier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de jardinier.
001300539
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 18 décembre 2009, pp. 79767.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production des industries pharmaceutiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production des industries pharmaceutiques.
001300541
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 18 décembre 2009, pp. 79800.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles » pour le métier d'aide-comptable.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles » pour le métier d'aide-comptable.
001313735
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37147.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de ConstruForm-Hainaut site de Châtelineau pour le métier d'ouvrier de voirie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de ConstruForm-Hainaut site de Châtelineau pour le métier d'ouvrier de voirie.
001313740
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37148.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de ConstruForm-Hainaut site de Châtelineau pour le métier de coffreur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de ConstruForm-Hainaut site de Châtelineau pour le métier de coffreur.
001313742
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37149.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de ConstruForm-Hainaut site de Châtelineau pour le métier de coffreur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de ConstruForm-Hainaut site de Châtelineau pour le métier de coffreur.
001313744
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37150.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences du FOREm de Saint-Servais pour le métier d'aide ménagère.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences du FOREm de Saint-Servais pour le métier d'aide ménagère.
001313776
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37151.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences du FOREm Wallonie bois de Libramont pour le métier de poseur de fermetures menuisées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences du FOREm Wallonie bois de Libramont pour le métier de poseur de fermetures menuisées.
001313778
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37152.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Ifapme Centre de Formation de Verviers » pour le métier de poseur de fermetures menuisées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Ifapme Centre de Formation de Verviers » pour le métier de poseur de fermetures menuisées.
001313783
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37154.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles ouest pour le métier d'aide ménagère.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles ouest pour le métier d'aide ménagère.
001313789
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37155.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi pour le métier d'opérateurs de production des industries chimiques et pharmaceutiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Charleroi pour le métier d'opérateurs de production des industries chimiques et pharmaceutiques.
001314371
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°188 le 22 juin 2010, pp. 38611.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien des arts de la scène et de l'événement dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien des arts de la scène et de l'événement dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.
001299801
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°433 le 30 décembre 2010, pp. 82479.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier d'installateur électricien tertiaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier d'installateur électricien tertiaire.
001358365
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 1 décembre 2011, pp. 70990.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale.
001361002
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 64.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Technifutur - Liège » pour le métier de technicien PC et Réseaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Technifutur - Liège » pour le métier de technicien PC et Réseaux.
001361004
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 65.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Bruxelles Formation Bureau et Services » pour le métier d'opérateur call center.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Bruxelles Formation Bureau et Services » pour le métier d'opérateur call center.
001361006
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 66.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre bruxellois de validation des compétences des métiers de la logistique pour les métiers de magasinier et de conducteur de chariot élévateur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre bruxellois de validation des compétences des métiers de la logistique pour les métiers de magasinier et de conducteur de chariot élévateur.
001361008
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 67.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre bruxellois de validation des compétences des métiers TIC pour le métier de technicien PC & Réseaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre bruxellois de validation des compétences des métiers TIC pour le métier de technicien PC & Réseaux.
001361010
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 68.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Cefochim (Le FOREm) » pour le métier d'opérateur de production des industries chimiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Cefochim (Le FOREm) » pour le métier d'opérateur de production des industries chimiques.
001361012
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 69.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation Centre de Floreffe » pour le métier d'employé administratif.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation Centre de Floreffe » pour le métier d'employé administratif.
001361014
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 70.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville » pour le métier de tôlier industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément au Centre de validation des compétences « Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville » pour le métier de tôlier industriel.
001370750
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°116 le 5 avril 2012, pp. 21462.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences.
001371323
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 19 avril 2012, pp. 24406.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien PC et réseaux dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien PC et réseaux dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.
001371325
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 19 avril 2012, pp. 24408.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de maçon dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de maçon dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.
001375525
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 15 juin 2012, pp. 33053.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Compétence FOREm Formation Secteurs verts pour le métier de grimpeur-élagueur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Compétence FOREm Formation Secteurs verts pour le métier de grimpeur-élagueur.
001375527
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 15 juin 2012, pp. 33054.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Validation du CFPME - Dinant pour le métier d'aide-comptable.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Validation du CFPME - Dinant pour le métier d'aide-comptable.
001375529
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 15 juin 2012, pp. 33055.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du FOREm Formation de Mons pour le métier de technicien frigoriste.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du FOREm Formation de Mons pour le métier de technicien frigoriste.
001375531
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 15 juin 2012, pp. 33056.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences "CDC FOREm Formation Logistique - Houdeng" pour les métiers de conducteur de chariot élévateur et de magasinier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences "CDC FOREm Formation Logistique - Houdeng" pour les métiers de conducteur de chariot élévateur et de magasinier.
001375533
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 15 juin 2012, pp. 33057.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation Logistique - Liège » pour les métiers de conducteur de chariot élévateur et de magasinier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation Logistique - Liège » pour les métiers de conducteur de chariot élévateur et de magasinier.
001376626
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 26 juin 2012, pp. 35507.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de conducteur de chariot élévateur dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de conducteur de chariot élévateur dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.
001376294
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 22 juin 2012, pp. 35124.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre P.M.E. - Formation de Charleroi » pour le métier d'employé administratif.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre P.M.E. - Formation de Charleroi » pour le métier d'employé administratif.
001376296
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 22 juin 2012, pp. 35125.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre P.M.E. - Formation de Charleroi » pour le métier d'employé administratif.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre P.M.E. - Formation de Charleroi » pour le métier d'employé administratif.
001402316
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 5 juin 2013, pp. 35549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 18 agréments de Centres de validation des compétences.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 18 agréments de Centres de validation des compétences.
001418787
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 2 décembre 2013, pp. 94539.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément d'un Centre de validation des compétences.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément d'un Centre de validation des compétences.
001418792
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 2 décembre 2013, pp. 94540.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 19 agréments de Centres de validation des compétences.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 19 agréments de Centres de validation des compétences.
001418796
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 2 décembre 2013, pp. 94543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 4 agréments de Centres de validation des compétences,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 4 agréments de Centres de validation des compétences,.
001425588
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 5 février 2014, pp. 9472.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de vendeur automobile dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de vendeur automobile dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.
001444807
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°307 le 5 novembre 2014, pp. 84479.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'approbation du référentiel de validation pour le métier d'agent d'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'approbation du référentiel de validation pour le métier d'agent d'accueil.
001457049
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°56 le 27 février 2015, pp. 14674.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément de centre de validation des compétences.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément de centre de validation des compétences.
001467078
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 27 avril 2015, pp. 23470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de Centres de validation de compétences pour une durée de deux ans.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de Centres de validation de compétences pour une durée de deux ans.
001467080
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 27 avril 2015, pp. 23472.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences.
001480230
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 25 septembre 2015, pp. 60189.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-neuf agréments de Centres de validation des compétences.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-neuf agréments de Centres de validation des compétences.
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000355949
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