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Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé
Objets
000331079
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000342835
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000342836
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Pieters est désigné en qualité de rapporteur.
000342837
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000342838
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000342839
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000343514
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000343516
23
Vote - La discussion est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000343517
Envoi à la sanction
000343515
7
Discussion - Discussion close. M. Pieters, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000345015
Sanction et promulgation
000345016
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°43, pp. 6670.
On
000331076
Dossier