Document CRI 000356880

Agréation des kinésithérapeutes

Suivi médical à organiser pour les habitants voisins de la décharge de Lumsonry à Tarciennes

Situation financière de la RTBF

Ordre du jour - Approbation

Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé

Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2001

Projet de décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Rapport d'activités du Conseil de l'Education et de la Formation pour l'année 2001-2002

Offres de libéralisation de services dans le cadre de l'AGCS

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Motions relatives au «maintien du site Reyers» et à la «survie de la Radio "Bruxelles-Capitale"»

Projet de décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Délivrance aux enseignants, par les services de Police, des certificats de bonnes conduite, vie et moeurs

Motion relative à la protection des minorités en Belgique

Composition des commissions - Modifications

Décès de deux anciens membres du Parlement, MM. André LAGNEAU et Marcel PAYFA

Débat sur l'avenir de l'enseignement supérieur. - Harmonisation européenne. - Rapport présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique par Mme Bertieaux et M. Henry

Politique d'encadrement psychiatrique des jeunes enfermés à Everberg et évaluation du dispositif

Création d'une école pour enfants violents

Décret relatif à l'enseignement en alternance

Médiathèque de la Communauté française

Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999

Projet de décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement