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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998
Objets
000330982
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales.
000334758
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales.
000334759
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000334760
Discussion en commission
000334768
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000334965
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000336205
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000336206
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec projets de décret d'assentiment (doc. 273, 282, 292, 293 et 316 (2001-2002)). Discussion générale conjointe close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000336207
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000336208
Envoi à la sanction
000337857
Sanction et promulgation
000337858
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°349, pp. 50107.
On
000330979
Dossier