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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001
Objets
000330532
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales.
000334752
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales.
000334753
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000334754
Discussion en commission
000334766
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000334969
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000336197
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000336198
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec projets d'assentiment (doc. 273, 282, 293, 297 et 316 (2001-2002). Discussion générale conjointe close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000336199
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000336200
Envoi à la sanction
000337904
Sanction et promulgation
000337905
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°349, pp. 50108.
On
000330529
Dossier