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Projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Objets
000329448
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000330542
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000330543
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Moock est désigné en qualité de rapporteur.
000330615
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Dupuis.
La discussion générale et la discussion des articles sont clos.
Les articles 1, 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n° 1 créant un article 3 bis est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n° 2 créant un article 3 ter est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 4 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n° 3 modifiant la numéroration des articles du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
La commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont clos.
Les articles 1, 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n° 1 créant un article 3 bis est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n° 2 créant un article 3 ter est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 4 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n° 3 modifiant la numéroration des articles du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
La commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000330674
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000330675
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000331945
56
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000331970
Envoi à la sanction
000331968
77
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000331944
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000333912
Sanction et promulgation
000333913
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°282, pp. 39184.
001290698
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56657.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001459004
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 11 mars 2015, pp. 16097.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
On
000329445
Dossier