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Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux
Objets
000329354
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000330667
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000330668
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.
000330669
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Hazette.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est entamée.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est entamée.
000331418
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000331419
Discussion en commission - La discussion des articles s'est poursuivie et est clôturée.
L'amendement n°1 proposant une correction dans le titre est adopté à l'unanimité des 12 membres
L'article 1 est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 2 tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 3 et 4 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 5 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 6 à 12 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 13 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 14, remplacé par l'amendement n°5 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 15 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 16 est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 17 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 18 et 19 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 20 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
L'amendement n°1 proposant une correction dans le titre est adopté à l'unanimité des 12 membres
L'article 1 est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 2 tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 3 et 4 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 5 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 6 à 12 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 13 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 14, remplacé par l'amendement n°5 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 15 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 16 est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 17 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 18 et 19 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 20 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
000331420
Discussion en commission - L'article 20 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 21 à 24 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'amendement n°28 tel que sous amendé, remplaçant le titre II (art. 25 à 40) est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 41 à 43 tels qu'amendés sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
L'amendement n° 14 introduisant un nouvel article est adopté à l'unanimité.
L'article 44 tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 45 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 21 à 24 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'amendement n°28 tel que sous amendé, remplaçant le titre II (art. 25 à 40) est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 41 à 43 tels qu'amendés sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
L'amendement n° 14 introduisant un nouvel article est adopté à l'unanimité.
L'article 44 tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 45 tel qu'amendé est adopté par 10 voix contre 2.
000331422
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.
000331423
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000331904
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000331905
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec projet de décret 277 (2001-2002) . Discussion générale conjointe close. Examen, vote et adoption des articles.
000352642
36
Adoption d'un nouvel intitulé - Nouvel intitulé : Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière".
000331964
76
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 11 et 1 voix d'abstention.
000331965
Envoi à la sanction
000333848
Sanction et promulgation
001185578
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 21 octobre 2005, pp. 45045.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public.
000333849
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°279, pp. 38840.
000343011
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 9 janvier 2003, pp. 677.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux.
000343231
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1465.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
001330221
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2011, pp. 106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière.
000349281
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 16 avril 2003, pp. 19224.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
000349285
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 16 avril 2003, pp. 19226.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.
000349328
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 17 avril 2003, pp. 19535.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
000342584
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°411 le 31 décembre 2002, pp. 59017.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale.
000351337
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30542.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
000362941
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30542.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
000352525
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 20 juin 2003, pp. 33289.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière.
000346595
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 6 mars 2003, pp. 11117.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale.
000353620
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°256 le 11 juillet 2003, pp. 37681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
000353891
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°261 le 17 juillet 2003, pp. 38361.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
000357129
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 3 octobre 2003, pp. 48406.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
000355075
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 13 août 2003, pp. 40868.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
000359103
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 23 octobre 2003, pp. 51637.
Intitulé: Arrêté organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public.
Intitulé: Arrêté organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public.
000368138
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 5 mars 2004, pp. 12219.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Intsitut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Intsitut de la formation en cours de carrière.
000367924
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11677.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
000369455
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 25 mars 2004, pp. 17040.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière.
000369033
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 17 mars 2004, pp. 15183.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
000374996
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 2 juillet 2004, pp. 53636.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001273523
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°67 publié au M.B. n°0 le 1 juin 2004, pp. 41982.
Résumé: Recours en annulation partielle introduit par l'a.s.b.l. Secrétariat général de l'enseignement catholique et autres.
La Cour rejette le recours.
Résumé: Recours en annulation partielle introduit par l'a.s.b.l. Secrétariat général de l'enseignement catholique et autres.
La Cour rejette le recours.
000373012
Erratum - Erratum publié au M.B. n°182 le 25 mai 2004, pp. 40534.
Erratum à l'arrêté du 10 décembre 2003 paru au moniteur du 25 mars 2004, page 17040.
Erratum à l'arrêté du 10 décembre 2003 paru au moniteur du 25 mars 2004, page 17040.
000376389
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 12 août 2004, pp. 60248.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
001000402
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°319 le 7 septembre 2004, pp. 65386.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001208568
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 7 septembre 2006, pp. 65386.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001163946
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 10 février 2005, pp. 4648.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
001169144
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°124 le 19 avril 2005, pp. 17720.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale.
001182259
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38861.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière.
001193037
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 19 janvier 2006, pp. 2909.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
001205893
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 6 juin 2006, pp. 29113.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.
001206074
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 7 juin 2006, pp. 39328.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement.
001208446
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 11 juillet 2006, pp. 34503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2006-2007.
001212211
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°291 le 15 septembre 2006, pp. 47071.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
001215157
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 3 novembre 2006, pp. 58612.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001218382
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70190.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communaute française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communaute française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312.
001218749
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°412 le 19 décembre 2006, pp. 73011.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.
001221160
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2007, pp. 4064.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001226939
Erratum - Erratum publié au M.B. n°102 le 2 avril 2007, pp. 18803.
Addendum à l'arrêté du 1er décembre 2006 paru au Moniteur du 25 janvier 2007, page 4064.
Addendum à l'arrêté du 1er décembre 2006 paru au Moniteur du 25 janvier 2007, page 4064.
001248987
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°21 le 22 janvier 2008, pp. 3010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009.
001252056
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°65 le 29 février 2008, pp. 12555.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII.
001251753
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 26 février 2008, pp. 11984.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.
001254441
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°96 le 3 avril 2008, pp. 18183.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement.
001260920
Erratum - Erratum publié au M.B. n°177 le 12 juin 2008, pp. 29623.
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2007 portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII, publié au Moniteur belge du 29 février 2008, page 12559, à l'article 15, § 2, il y a lieu de lire « En cas de non-respect des dispositions de l'article 3, § 3, » au lieu de « En cas de non-respect des dispositions de l'article 3, § 2, ».
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2007 portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII, publié au Moniteur belge du 29 février 2008, page 12559, à l'article 15, § 2, il y a lieu de lire « En cas de non-respect des dispositions de l'article 3, § 3, » au lieu de « En cas de non-respect des dispositions de l'article 3, § 2, ».
001267925
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 26 septembre 2008, pp. 50192.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001274184
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63461.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.
001276174
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 20 janvier 2009, pp. 3039.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2009-2010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2009-2010.
001278041
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 6 février 2009, pp. 8268.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
001284779
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 10 avril 2009, pp. 28534.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés.
001291204
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 10 septembre 2009, pp. 61659.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement.
001299418
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 16 décembre 2009, pp. 79142.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de jardinier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de jardinier.
001300547
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 18 octobre 2009, pp. 79803.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
001311334
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 14 mai 2010, pp. 26499.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière.
001312768
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 3 juin 2010, pp. 34514.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2010-2011.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2010-2011.
001321206
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°251 le 18 août 2010, pp. 53809.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.
001333323
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2011, pp. 106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière.
001357093
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 9 novembre 2011, pp. 67746.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail.
001356015
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 9 novembre 2011, pp. 67746.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail.
001360988
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 53.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
001365781
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 29 février 2012, pp. 13141.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière.
001372469
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 14 mai 2012, pp. 28158.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.
001376292
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 21 juin 2012, pp. 33899.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013.
001376301
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 22 juin 2012, pp. 35126.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre Formation P.M.E. Huy-Waremme » pour le métier de jardinier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre Formation P.M.E. Huy-Waremme » pour le métier de jardinier.
001381301
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 12 septembre 2012, pp. 57139.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001392583
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 14 février 2013, pp. 8858.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII.
001434577
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 2 juin 2014, pp. 42281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII.
001470081
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 8 juin 2015, pp. 32799.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats.
001470083
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 8 juin 2015, pp. 32799.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats.
001476617
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 5 août 2015, pp. 49343.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001469241
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 2 juin 2015, pp. 30804.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016.
001540510
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°11 le 13 janvier 2017, pp. 1800.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018.
001635973
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 17 mai 2019, pp. 47495.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.
001635604
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 9 mai 2019, pp. 44598.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001672088
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 15 octobre 2019, pp. 94519.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2019-2020.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2019-2020.
001664065
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 6 décembre 2019, pp. 110336.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2020-2021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2020-2021.
001663958
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28 janvier 2020, pp. 4022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.
001663928
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 4 septembre 2020, pp. 65031.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière.
001672059
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 novembre 2020, pp. 79336.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière.
001672051
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 novembre 2020, pp. 79309.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2021-2022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2021-2022.
001676088
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 26 novembre 2020, pp. 83325.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap.
001682524
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 janvier 2021, pp. 5704.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
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000329351
Dossier