Document PJD 000329339

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Annie Servais-Thysen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme Servais-Thysen a été désignée en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents.
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Maréchal, ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1 et 2 ont été adoptés par 10 voix et 1 abstention.
L'ensemble du projet de décret a été adopté par 10 voix et 1 abstention.
La commission a décidé de faire confiance au Président et à la Rapporteuse pour l'élaboration du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 485006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°282, pp. 39183.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1472.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°25 le 27 janvier 2003, pp. 2722.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 11 juin 2003, pp. 31588.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47361.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 9 décembre 2003, pp. 58501.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 27 mars 2006, pp. 16877.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62429.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37102.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.