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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, fait à Rabat le 26 octobre 1999
Objets
000328863
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales.
000334642
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales.
000334643
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000334644
Discussion en commission - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse;
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Hervé Hasquin, Ministre-Président et ont procédé à un large échange de vues;
La discussion générale est close;
Les projets de décrets ont été adoptés à l'unanimité;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration des rapports.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Hervé Hasquin, Ministre-Président et ont procédé à un large échange de vues;
La discussion générale est close;
Les projets de décrets ont été adoptés à l'unanimité;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration des rapports.
000334747
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000334748
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Hervé Hasquin, Ministre-Président et ont procédé à un large échange de vues;
La discussion générale est close;
Le projet de décret a été adopté à l'unanimité;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
La discussion générale est close;
Le projet de décret a été adopté à l'unanimité;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
000334764
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000334972
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000336189
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000336190
Discussion générale - Discussion conjointe avec projets de décret d'assentiments (282, 292, 293, 297 et 316 (2001-2002). Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000336191
46
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000336196
Envoi à la sanction
000337849
Sanction et promulgation
000337850
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°349, pp. 50106.
On
000328860
Dossier