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Projet de décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
Objets
000328564
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000330650
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000330651
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000330652
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Demotte.
La discussion générale est close.
La discussion générale est close.
000330665
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000330666
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000331950
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000331951
62
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000331978
78
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000331979
Envoi à la sanction
000334594
Sanction et promulgation
000334595
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°302, pp. 43082.
000372044
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 11 mai 2004, pp. 37701.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés.
001311604
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 27 septembre 2006, pp. 50186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
On
000328561
Dossier