Document PJD 000328556

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Molenberg est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Demotte, ministre du Budget, de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.
La discussion générale est les examens des articles sont clos.
Les articles 1 à 4 ont été adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'ensemble du projet de décret a été adopté à l'unanimité.
La commission fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°234, pp. 31607.