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Projet de décret autorisant la RTBF à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Objets
000328157
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000329431
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000329432
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis est désigné en qualité de rapporteur.
000329433
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont clôturées.
000329434
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000329435
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000330474
40
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000330643
60
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000330644
Envoi à la sanction
000330473
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000332525
Sanction et promulgation
000332526
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°234, pp. 31603.
On
000328154
Dossier