Document PJD 000327688

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme Corbisier-Hagon est désignée en qualité de rapporteuse.
- La commission a entendu l'exposé de M. le Ministre Demotte.
- La discussion générale est close.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - La discussion des articles est close ;
Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
L'article 5 est adopté par 9 voix contre 2 abstentions ;
Les articles 6 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
L'article 14 est adopté par 9 voix contre 2 abstentions ;
L'article 15 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents L'article 16 est adopté par 9 voix contre 2 abstentions ;
Les articles 17 à 19 sont adoptés à l'unanimité :
L'article 20 est adopté par 9 voix contre 2 abstentions :
Les articles de 21 à 25 à l'unanimité.

Discussion en commission - L'ensemble du projet de décret est voté à l'unanimité des membres présents ;
A l'unaminité des membres présents la commission fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Rapport

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 32569.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 16 mai 2003, pp. 26898.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47293.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°344 le 29 septembre 2003, pp. 47620.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°388 le 22 décembre 2005, pp. 55307.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°60 le 1 mars 2007, pp. 9694.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds pour l'année 2007.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°324 le 14 novembre 2007, pp. 57397.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°397 le 24 décembre 2008, pp. 68210.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°175 le 18 juin 2014, pp. 45939.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles le Fonds Ecureuil de la Communauté française exerce ses missions dans le cadre de la rénovation du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles.