Document PJD 000326758

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse. En date du 8 mai 2002, ce projet de décret est retiré de l'ordre du jour de la commission de la Santé et envoyé à la commission de l'Education compte tenu du fait que le décret initial du 20 décembre a été examiné par la commission de l'Education.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Envoi en commission - Le projet de décret est envoyé en commission de l'Education, et retiré de l'arriéré de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Vlaminck-Moreau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Maréchal.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°234, pp. 31609.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 11 juin 2003, pp. 31589.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23268.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°382 le 19 décembre 2005, pp. 54265.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2002 portant délégation de compétence au fonctionnaire délégué pour l'agrément des services, en application de l'arrêté du 28 mars 2002 et portant désignation du fonctionnaire délégué compétent pour l'agrément des services de promotion de la santé à l'école et des services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°382 le 19 décembre 2005, pp. 54266.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école,.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 9 mars 2007, pp. 12346.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.