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Projet de décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001
Objets
000325506
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000326539
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales.
000326540
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.
000326541
Discussion en commission - Les Membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. H. Hasquin, Ministre-Président et ont procédé à un large échange de vues.
La discussion générale est close.
L'article unique a été adopté par 9 voix contre 1.
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
La discussion générale est close.
L'article unique a été adopté par 9 voix contre 1.
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
000326542
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000326543
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000327619
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000327620
7
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000327621
29
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.
000327622
Envoi à la sanction
000328473
Sanction et promulgation
000328474
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°158, pp. 20267.
On
02134CCFI215282
000325553
000325504
Document
000325503