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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne, et à l'annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998
Objets
000317551
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000318218
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000318219
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.
000318220
Discussion - La discussion générale est close.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
000318221
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.
000318871
Approbation du rapport de commission
000319260
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000319261
Discussion générale - Discussion générale close. Examen de l'article unique.
000319392
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000319393
Envoi à la sanction
000320400
Sanction et promulgation
000320401
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°339, pp. 41662.
On
000317548
Dossier