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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000
Objets
000317546
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000318214
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000318215
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.
000318216
Discussion - La discussion générale est close.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
000318217
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.
000318869
Approbation du rapport de commission
000319259
Discussion générale - Discussion générale close. Examen de l'article unique.
000319347
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000319348
Envoi à la sanction
000319258
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000320396
Sanction et promulgation
000320397
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°339, pp. 41664.
On
000317543
Dossier