Document PJD 000316408

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.

Projet de décret - Dépôt.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre Demotte.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix contre 2.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 8 et 0 voix d'abstention.

Vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°332, pp. 40598.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°369 le 28 décembre 2001, pp. 45232.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 1995 fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2005, pp. 620.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41576.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°47 le 13 février 2008, pp. 9368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2006 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale.