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Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
Objets
000302453
Envoi en commission - Envoi en Commission de Coopération avec les Régions.
000303787
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de Coopération avec les Régions.
000303788
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Huin est désigné en qualité de rapporteur.
000303789
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000303790
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000304056
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000304114
47
Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif
sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 0 et 9 voix d'abstention.
sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 0 et 9 voix d'abstention.
000304119
Envoi à la sanction
000305099
Sanction et promulgation
000305100
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°237, pp. 41235.
000308233
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 20 février 2001, pp. 4723.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française.
On
00318CCFI194977
000303170
000302451
Document
000302450