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Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études.
Objets
000289544
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000290355
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000290356
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Smits est désigné en qualité de rapporteur.
000290357
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Hazette, ministre chargé de l'enseignement secondaire ainsi que les exposés du président du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire et des présidents des groupes de travail "éducation physique" et "langues modernes".
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
000290379
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000290380
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000290890
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000291027
42
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000291107
Envoi à la sanction
000294753
Sanction et promulgation
000294754
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°103, pp. 17643.
On
000289541
Dossier