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Projet de décret portant confirmation des profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien - installateur - monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros-oeuvre, de conducteur de machines de fabrication de produits textiles, de technicien de la photographie, de bijoutier-joaillier, d'aide-comptable, d'auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Objets
000289028
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000289327
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000289328
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Smits est désigné en qualité de rapporteur.
000289329
Discussion en commission
000289330
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Hazette, ministre de l'enseignement secondaire, des arts et des lettres.
La discussion générale est close.
La Commission a également entendu les experts pour les profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien-installateur-monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros oeuvre.
La discussion des articles 1 à 3 est close.
La discussion générale est close.
La Commission a également entendu les experts pour les profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien-installateur-monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros oeuvre.
La discussion des articles 1 à 3 est close.
000289587
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000289588
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Smits est désigné en qualité de rapporteur.
000289589
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres.
La discussion générale est close.
La Commission a également entendu les experts pour les profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien- installateur-monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros oeuvre.
La discussion des articles 1 à 3 est close.
La discussion générale est close.
La Commission a également entendu les experts pour les profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien- installateur-monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros oeuvre.
La discussion des articles 1 à 3 est close.
000289746
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000289747
Discussion en commission - La discussion des articles 4 à 11 est close.
L'ensemble des amendements , les articles tels qu'amendés et l'ensemble du projet tel qu'amendé ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble des amendements , les articles tels qu'amendés et l'ensemble du projet tel qu'amendé ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.
000289881
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000289882
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000290882
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000295147
12
Adoption d'un nouvel intitulé - Décret portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice de poids lourds, d'électricien - installateur - monteur/électricienne-installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros-oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/ auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
000291026
41
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000294328
Envoi à la sanction
000299617
Sanction et promulgation
000299618
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°177, pp. 30837.
On
000289025
Dossier