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Projet de décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisation la concertation pour l'enseignement secondaire
Objets
000215276
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.
000215277
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215278
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Toussaint-Richardeau, Micheline.
000215280
Discussion en commission - Cion: Mme Toussaint-Richardeau est désignée en qualité de rapporteuse. La commission a entendu l'exposé introductif de la Ministre-Présidente. La discussion générale, l'examen des articles et des annexes sont clos.
000215286
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 12 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000215287
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000215289
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement à l'article 1er par MM. Hazette, Seneca, Santkin et Cheron qui est adopté par assis et levé Adoption de l'article tel qu'amendé et adoption des autres articles..
000215291
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.
000215292
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000292271
Sanction et promulgation
000292272
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°217, pp. 41393.
000319950
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°327 le 22 novembre 2001, pp. 39622.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice.
On
000204802
Dossier