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Compte rendu intégral
Séances du mardi 26 janvier 1999 (matin et après-midi)
Séances du mardi 26 janvier 1999 (matin et après-midi)
Objets
000204802
Projet de décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisation la concertation pour l'enseignement secondaire
000204808
Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon
000204751
Projet de décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets du 22 décembre 1983, du 12 mars 1990 et du 26 mars 1992.
000204493
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
000219352
Projet de motion portant application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage
000219462
Obligation faite par l'article 22 du décret du 1er octobre 1998 pour les universités de rédiger un rapport développant notamment la politique menée en faveur de la lutte contre l'échec dans le premier cycle
000219463
Désignation des membres du Comité d'Avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. (article 13 bis du règlement)
000219455
Politique menée par son Gouvernement à l'égard des candidats réfugiés politiques mineurs dans le cadre de la protection de la jeunesse
000218606
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentant les Francophones de Wallonie et de Bruxelles
Résolutions adoptées par le comité mixte en sa session 1997-1998, Québec, du 11 au 15 octobre 1998
Résolutions adoptées par le comité mixte en sa session 1997-1998, Québec, du 11 au 15 octobre 1998
000215746
Crise au sein de l' Orchestre philarmonique de Liège et, plus généralement, garanties à apporter par le ministre à la nécessaire autonomie de gestion des institutions culturelles en Communauté française
000204798
Projet de décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
000218608
Revalorisation des salaires dans l'associatif - Equilibre budgétaire
000219456
Refinancement de la masse salariale dans le secteur de l'aide à la jeunesse
000204807
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
000219454
Application du décret-missions, en particulier, mise en place des conseils de participation et élaboration des projets d'établissement
000219461
Situation des professeurs pensionnés de l'IMEP de Namur qui dépendent du minimex pour survivre et nécessité de classer les écoles supérieures artistiques
On
99294RBEI015111
000135127
000240200
Document
000135127