Document PJD 000204799

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Projet de décret

Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Malisoux, Léon.

Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu le Ministre des Finances. La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles. Vote sur l'ensemble.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 57 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 27 mai 2000, pp. 18108.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'euro.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°140, pp. 27363.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 12 décembre 2001, pp. 42855.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 28 décembre 2001, pp. 45053.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation en ce qui concerne le Service de Perception de la Redevance radio et télévision.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 28 décembre 2001, pp. 45057.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2002, pp. 5018.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation qui concerne l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°58 le 21 février 2002, pp. 6692.
Erratum à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41621.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 26 juillet 2002, pp. 33298.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50390.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant en euro des jetons de présence alloués aux membres de l'Académie royale de Médecine de Belgique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°369 le 22 novembre 2002, pp. 52281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant en euro de la majoration des prix des concours de certaines fondations académiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°345 le 30 octobre 2002, pp. 49593.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°45 le 12 février 2003, pp. 7049.
Errata à l'arrêté du 20 juin 2002 paru au Moniteur du 20 septembre 2002, page 41 624
Article 7 de l'arrêté repris sous rubrique publié au Moniteur belge du 20 septembre 2002 page 41 624 est le suivant :
« Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2000 fixant rémunération du Collège des commissaires aux comptes de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne comptes du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. ».

Erratum - Erratum publié au M.B. n°51 le 18 février 2003, pp. 7939.
errata à l'arrêté du 20 juin 2002 paru au Moniteur du 20 septembre 2002, p. 41624.
Article 7 de l'arrêté repris sous rubrique publié au Moniteur belge du 20 septembre 2002 page 41624 est le suivant :
« Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2000 fixant rémunération du Collège des commissaires aux comptes de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. ».