Image
276
Projet de décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Objets
000215187
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000215188
Dépôt - Annonce en séance du dépôt et de l'envoi en commission.
000215189
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Hiance, Ghislain.
000215191
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu l'exposé introductif du Ministre. La discussion générale est close. La discussion des articles est close.
000215197
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 10 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000215198
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000215199
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000215200
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 42 voix contre 15 et 0 voix d'abstention.
000215201
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000215202
Sanction et promulgation
000215203
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°84, pp. 14447.
000215204
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 11-09-1999, pp. 34141.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000215205
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°162 le 18-08-1999, pp. 30730.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000215206
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 19-08-1999, pp. 30918.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999.
000302486
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 6 octobre 2000, pp. 34007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000305606
Erratum - Erratum publié au M.B. n°242 le 15 décembre 2000, pp. 42017.
Erratum à l' arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 6 octobre 2000, pp. 34007.
Intitulé : arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Erratum à l' arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 6 octobre 2000, pp. 34007.
Intitulé : arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000328665
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19495.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999.
000331615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 4 juin 2002, pp. 25216.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000345044
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 10 février 2003, pp. 6675.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
000353577
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 10 juillet 2003, pp. 37269.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court.
000353579
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 10 juillet 2003, pp. 37271.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court.
000349948
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349950
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25025.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349956
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25026.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349960
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349964
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25028.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349966
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25028.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000349972
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 8 mai 2003, pp. 25029.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
000355401
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 9 septembre 2003, pp. 45281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000367944
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11682.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
000372231
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000375161
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001177960
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 2 juin 2005, pp. 25808.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001179896
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 28 juin 2005, pp. 29861.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001168321
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 5 avril 2005, pp. 14384.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001168327
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 5 avril 2005, pp. 14385.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001168329
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 5 avril 2005, pp. 14386.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001194443
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5990.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999.
001195003
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6517.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège.
001221189
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2007, pp. 4042.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
001229153
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 avril 2007, pp. 19686.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court.
001233821
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 4 juillet 2007, pp. 36775.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001234328
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 11 juillet 2007, pp. 37864.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999, pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999, pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001235534
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°240 le 17 août 2007, pp. 43420.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives, notamment, à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives, notamment, à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
001296318
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 16 novembre 2009, pp. 72375.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001296549
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 16 novembre 2009, pp. 72375.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001292880
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63623.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court.
001348332
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 28 juillet 2011, pp. 43632.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court.
001362119
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°28 le 25 janvier 2012, pp. 6085.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
001380911
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45389.
Intitulé: Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001380915
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45390.
Intitulé: Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001381320
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45390.
Intitulé: Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
001694333
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 30 avril 2021, pp. 41523.
Intitulé: Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole.
On
000204798
Dossier