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Projet de décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
Objets
000214854
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000214856
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Demande d'Avis via la Présidence.
000214858
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Hiance, Ghislain.
000214860
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre ainsi que le développement de la proposition de Mme Dupuis. La discussion générale est entamée.
000214861
Discussion en commission - Cion : La discussion générale est close. La discussion des articles est entamée.
000214869
Discussion en commission - Cion: Mme Cogels-le Grelle est désignée en qualité de co-rapporteur. La discussion des articles s'est poursuivie.
000214871
Discussion en commission - Cion: La discussion des articles s'est poursuivie.
000214873
Discussion en commission - Cion: La discussion des articles est close.
000214874
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 7 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000214875
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000214876
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec proposition de décret 231 (1997-1998) close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles qui ne font pas l'objet d'amendements.
000214880
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 42 voix contre 17 et 2 voix d'abstention.
000214881
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000283876
Sanction et promulgation
000283877
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°214, pp. 40953.
000291114
Adjonction - Adjonction de la proposition n°231 (1997-1998).
000294049
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°96 le 16 mai 2000, pp. 15466.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
000308669
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 3 mars 2001, pp. 6820.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du représentant du gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du représentant du gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
000308675
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 3 mars 2001, pp. 6817.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
000312561
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°63 publié au M.B. n°150 le 23 mai 2001, pp. 17196.
Résumé: Recours en annulation totale ou partielle introduit par l'A.S.B.L. Fédération des étudiants francophones
Arrêt : la partie requérante s'étant désistée, la Cour décrète le désistement.
Résumé: Recours en annulation totale ou partielle introduit par l'A.S.B.L. Fédération des étudiants francophones
Arrêt : la partie requérante s'étant désistée, la Cour décrète le désistement.
000318261
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°302 le 24 octobre 2001, pp. 36906.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
000328504
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 23 avril 2002, pp. 16776.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
000338129
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 7 novembre 2002, pp. 50522.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
000334704
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41636.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000334706
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41632.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
000336838
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 octobre 2002, pp. 47823.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000337473
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°345 le 30 octobre 2002, pp. 49589.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000338188
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°358 le 13 novembre 2002, pp. 50982.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique.
000339161
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°369 le 22 novembre 2002, pp. 52286.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000355063
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°288 le 11 août 2003, pp. 40705.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.
000355061
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 2 septembre 2003, pp. 42955.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000356188
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 19 septembre 2003, pp. 46518.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
000356195
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 19 septembre 2003, pp. 46528.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'assimilation des titres, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'assimilation des titres, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.
000362700
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 3 décembre 2003, pp. 57761.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000364514
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 9 janvier 2004, pp. 689.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
000367950
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11688.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
000376130
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 3 août 2004, pp. 58767.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
000375871
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 27 juillet 2004, pp. 57458.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001000781
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°302 le 24 août 2004, pp. 62815.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001003481
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°364 le 14 octobre 2004, pp. 71620.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001161976
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2005, pp. 1418.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination du Représentant du Gouvernement au Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination du Représentant du Gouvernement au Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001168331
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 5 avril 2005, pp. 14387.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001177368
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 26 mai 2005, pp. 24637.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001182302
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 7 septembre 2005, pp. 39180.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001182332
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 8 septembre 2005, pp. 39443.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.
001194456
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001194492
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5995.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.
001204932
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 23 mai 2006, pp. 26235.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001217649
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°394 le 5 décembre 2006, pp. 67757.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.
001217710
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 5 décembre 2006, pp. 67812.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001221526
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 30 janvier 2007, pp. 4793.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition d'organes d'avis en matière d'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition d'organes d'avis en matière d'enseignement supérieur artistique.
001244889
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°342 le 4 décembre 2007, pp. 59988.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001242559
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°322 le 12 novembre 2007, pp. 56984.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
001244077
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 23 novembre 2007, pp. 58625.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
001267907
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 29 août 2008, pp. 45297.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
001267421
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 5 septembre 2008, pp. 46534.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur.
001269909
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°322 le 15 octobre 2008, pp. 55185.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001274555
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66676.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001276166
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 12 janvier 2009, pp. 712.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.
001278093
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 5 février 2009, pp. 8123.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001285338
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 24 avril 2009, pp. 32840.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001291080
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 8 septembre 2009, pp. 61382.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001292967
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63649.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001297772
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 2 décembre 2009, pp. 74817.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
001298089
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°401 le 4 décembre 2009, pp. 75195.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001304900
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 2 mars 2010, pp. 13571.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
001309994
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 27 avril 2010, pp. 23321.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001321722
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°259 le 25 août 2010, pp. 55077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
001320040
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59583.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement de la Communauté française.
001355769
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 12 octobre 2011, pp. 62563.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001362914
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°40 le 2 février 2012, pp. 8015.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activité d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activité d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001372345
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27838.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001380893
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45355.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001380900
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45356.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001393563
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5951.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique.
001400665
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°149 le 23 mai 2013, pp. 29295.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
001474091
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 29 juin 2015, pp. 37263.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001668041
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°274 le 2 octobre 2020, pp. 69338.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
On
000204772
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