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Projet de décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.
Objets
000214678
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000214680
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000214681
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Carton de Wiart, Françoise.
000214683
Discussion en commission - Discussion.
000214684
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 7 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000214685
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000214686
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec proposition de résolution 253 (1997-1998). Examen, vote et adoption de l'article unique.
000214687
Discussion générale - Séance publique: vote sur l'ensemble.
000214688
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 66 voix contre 10 et 0 voix d'abstention.
000214689
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214690
Sanction et promulgation
000214691
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°242, pp. 40096.
On
000204760
Dossier