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Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'annexe , faits à Florence le 21 juin 1996
Objets
000213461
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000213462
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000213463
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Etienne, Jacques.
000213464
Discussion en commission
000213465
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213466
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000213467
Rapport - Rapport.
000213468
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret portant assentiment d'accords.
000213469
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 65 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000213470
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213471
Sanction et promulgation
000213472
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 26105.
On
000204680
Dossier