Document PJD 000204165

Dépôt - Projet de décret.

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, des Affaires générales et du Réglement.

Projet de décret

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Flagothier, Georges.

Discussion en commission - Cion:.

Discussion en commission - Cion:.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 10 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.

Rapport - Rapport.

Rapport

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Discussion générale - Séance publique:.

Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.

Amendement(s) en séance

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion générale - Séance publique:.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 64 voix contre 25 et 5 voix d'abstention.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Votes réservés

Justification de vote

Vote

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°51, pp. 6117.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-07-1994, pp. 18659.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1993 et 8 juin 1993 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°217 le 04-11-1994, pp. 27342.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat.

Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°3, pp. 109.
Erratum à l'arrêté du 13 septembre 1994 publié au M.B. du 4 novembre 1994, page 27342 : REMPLACEMENT DU TEXTE.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 02-09-1995, pp. 25248.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1994.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°46 publié au M.B le 29-08-1995, pp. 24609.
Résumé : Recours en annulation de l'article 10
Arrêt de la Cour : recours sans objet.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-03-1996, pp. 6388.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la règlementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20-08-1996, pp. 21741.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant , en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 04-12-1996, pp. 30432.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 04-12-1996, pp. 30437.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 10-06-1997, pp. 15527.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les allocations des directeurs de catégorie et des directeurs-présidents des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°244, pp. 31772.
Erratum au texte néerlandais du décret.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 27-05-1997, pp. 13636.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des mesures particulières en matière d'octroi d'échelles de traitement aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement officiel subventionné devenus membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de la Communauté française à la suite de la reprise de leur établissement par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 27-05-1997, pp. 13637.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un régime transitoire applicable aux membres du personnel nommés à titre définitif dans une fonction de recrutement de l'enseignement maternel, primaire ou fondamental de la Communauté française et occupant au 1er septembre 1996 un emploi d'une fonction de sélection de l'enseignement maternel, primaire ou fondamental de la Communauté française transformé à cette date en un emploi d'une fonction de recrutement de l'enseignement maternel, primaire ou fondamental de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 16-10-1997, pp. 27407.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°93 le 14-05-1998, pp. 15283.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6917.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 04-02-1999, pp. 3288.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 19-08-1999, pp. 30910.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et des membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14 ter et 14 quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°47 le 09-03-1999, pp. 7407.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1999-2000.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 13-05-1999, pp. 16520.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°4 le 6 janvier 2000, pp. 323.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'auto-formation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 18-09-1999, pp. 34936.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 09-09-1999, pp. 33727.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de releigion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2000, pp. 1693.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ratification de nomination d'un membre du personnel de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 6 octobre 2000, pp. 34018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14 ter et 14 quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 1 juin 2002, pp. 24312.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9597.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour les années 2001 et 2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9615.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 17 mars 2003, pp. 12869.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2003-2004.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°443 le 23 décembre 2003, pp. 60173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 26 février 2004, pp. 11097.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2005, pp. 620.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 21 février 2006, pp. 9057.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 11 août 2006, pp. 40502.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996, créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 10 septembre 2009, pp. 61657.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°259 le 25 août 2010, pp. 55081.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2010-2011.